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Mutuelles : Droits et Démarches : Mutuelle individuelle devient mutuelle de groupe

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Vaito

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Messages: 1
Message Répondre en citant Posté le: 06/09/2010
Sujet du message: Mutuelle individuelle devient mutuelle de groupe

Bonjour.
Je viens d'apprendre, en appelant mon conseiller AXA que ma mutuelle individuelle est devenue contrat de groupe durant l'été. De ce fait, la loi Chatel ne s'applique plus. Est-il possible de résilier mon contrat vu que la nature de celui-ci à changé et que je n'ai signé aucun avenant. Merci d'avance.
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Expert Mutuelle-Conseil
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Inscrit le: 10/092007
Messages: 2011
Message Répondre en citant Posté le: 07/09/2010
Sujet du message:

Bonjour,

En toute logique s'il y a modification du contrat, vous devez être avisé et recevoir un avenant au contrat...Si les nouvelles conditions (matérialisées par l'avenant) ne vous satisfont pas, vous pourrez alors obtenir la résiliation de votre contrat sans attendre l'échéance annuelle. Vous pouvez contacter également le médiateur de votre mutuelle afin d’éclaircir votre problème, les coordonnées sont généralement indiquées dans les conditions générales de votre mutuelle.

Cordialement
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