Forum de l’assurance santé

Mutuelles de Groupe : mutuelle groupe

Forum mutuelles Groupe : Toutes les réponses à vos questions sur les mutuelles Groupe, mutuelles entreprise, mutuelles collectives, mutuelles obligatoires ou facultatives. L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
Auteur Message
julie57740

Inscrit le: 12/112010
Messages: 3
Message Répondre en citant Posté le: 12/11/2010
Sujet du message: mutuelle groupe

bonjour,

Je suis employée depuis mars 2010 dans une entreprise qui adhère à une mutuelle obligatoire, celle ci n'est absolument pas avantageuse pour les employés.

De plus depuis peu, j'ai appris que mon employeur ne participe pas du tout à la part patronales sur la mutuelle groupe.

Je voulais savoir comment faire pour résilier mon contrat avec la mutuelle groupe? Y a t'il un texte de loi, si oui lequel? Ais je le droit de choisir dans ce cas ma propre mutuelle ou mon employeur peut me forcer à en prendre une autre?

Merci d'avance pour vos réponses. JULIE
  Revenir en haut de page
Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin
Inscrit le: 10/092007
Messages: 2031
Message Répondre en citant Posté le: 12/11/2010
Sujet du message:

Les mutuelles dites " de groupe" se distinguent en deux catégories :

- celles à adhésion obligatoire
- celles à adhésion facultative

Passons sur celles à adhésion facultative, puisque comme leur dénomination l'indique, elle ne s'impose à personne. Notons toutefois qu'elles ne doivent être en aucun cas financé par l'employeur, sous peine de requalification fiscale et sociale.

Voyons donc le coeur du sujet : les mutuelles de groupe à adhésion obligatoire:

La notion d'obligation pour un salarié d'adhérer à une mutuelle de groupe repose sur le mode de mise en place du contrat dans l'entreprise.
- si la convention collective le prévoit, aucun moyen d'y échapper (les garanties et les cotisations sont définies par la convention)
- si le contrat a été mis en place par un accord d'entreprise ou un accord référendaire, il s'applique obligatoirement à tous les membres de la catégorie bénéficiaire (collège cadre, collège non-cadres ...)
- si le contrat a été mis en place par décision unilatérale de l'employeur, il y a plusieurs cas de figure; cela mérite quelques explications.

Contrats mis en place par décision unilatérale:
Ces contrats sont souscrits à l'initiative de l'employeur, lors de leur mise en place, ils doivent faire l'objet d'une information complète auprès de chaque salarié appartenant à la catégorie bénéficiaire. Suite à cette information, chaque salarié doit exprimer par écrit son accord ou son refus d'adhérer au contrat. Tout salarié qui accepte ne pourra plus faire marche arrière et sortir du contrat. Par contre, celui qui aurait refusé d'adhérer au moment de la souscription du contrat peut y entrer à tout moment.
Quand un salarié rejoint une entreprise dans laquelle existe un contrat de groupe, il doit adhérer au contrat existant sauf pour quelques cas précisément établis dans la décision unilatérale (CDD, saisonniers, multi employeur...).


Je complète l'information en précisant qu'à l'intérieur d'un contrat, il n'y a en principe pas de choix de garanties différentes; il peut toutefois exister des options supplémentaires et facultatives (financées en règle général uniquement par le salarié)

En espérant avoir été assez clair,
Cordialement
_________________
_________________
http://www.mutuelle-conseil.com
  Revenir en haut de page
julie57740

Inscrit le: 12/112010
Messages: 3
Message Répondre en citant Posté le: 12/11/2010
Sujet du message:

merci de votre réponse, mais permettez moi de vous redemander ceci.

Ais je le droit de demander à résilier ce contrat vu que mon employeur ne participe pas à la part patronale et si oui ais je le droit de prendre n'importe qu'elle mutuelle?
  Revenir en haut de page
Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin
Inscrit le: 10/092007
Messages: 2031
Message Répondre en citant Posté le: 12/11/2010
Sujet du message:

Bonsoir

S'agit-il d'une mutuelle a caractère obligatoire ou facultative?

S'il s'agit d'un contrat collectif à caractère facultatif.

Vous pourrez mettre fin à son adhésion, chaque année, en envoyant à la mutuelle une lettre recommandée avec accusé réception, deux mois avant la date d’échéance.

Si la mutuelle est à caractère obligatoire vous ne pourrez pas la résilier

Cordialement
_________________
http://www.mutuelle-conseil.com
  Revenir en haut de page
Page 1 sur 1
Montrer les messages depuis:   
  


Partagez les infos de Forum mutuelle-conseil.com

Comparatif mutuelle santé immédiat

Le forum de www.mutuelle-conseil.com | FAQ
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com