Forum de l’assurance santé

Mutuelles de Groupe : Mutuelle fonction publique et loi Evin 1989

Forum mutuelles Groupe : Toutes les réponses à vos questions sur les mutuelles Groupe, mutuelles entreprise, mutuelles collectives, mutuelles obligatoires ou facultatives. L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
Auteur Message
darek

Inscrit le: 20/062010
Messages: 2
Message Répondre en citant Posté le: 20/06/2010
Sujet du message: Mutuelle fonction publique et loi Evin 1989

bonjour,

J'ai souscrit à titre individuel à un contrat de prévoyance (maintien de salaire) auprès d'une mutuelle de la fonction publique.

Je paye mensuellement 75 % de la cotisation et mon employeur 25 %

Hélas depuis plusieurs mois je suis malade et je commence à coûter très cher à la mutuelle qui vient de cesser les paiements d'indemnités journalières (je galère donc financièrement).

J'ai donc saisi la justice.

Toutefois dans mon contrat d'adhésion il est écrit que le contrat peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties, avec un préavis de 2 mois, avant la date d'échéance contractuelle.

Dès lors, s'ils m'envoient un recommandé pour mettre fin au contrat, pourrais-je faire valoir la loi Evin de 1989 ?

Merci de vos réponses car les choses ne sont pas très claires et la mutuelle agit comme aucun assureur n'oserait le faire.
  Revenir en haut de page
Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin
Inscrit le: 10/092007
Messages: 2031
Message Répondre en citant Posté le: 21/06/2010
Sujet du message:

Bonjour,

Ce forum est dédié à l'assurance santé, et non à la prévoyance, ou les indemnités journalieres....

Vous pouvez contacter également le médiateur de votre mutuelle afin d’éclaircir votre problème, les coordonnées sont généralement indiquées dans les conditions générales de votre mutuelle.

cordialement,
_________________
http://www.mutuelle-conseil.com
  Revenir en haut de page
darek

Inscrit le: 20/062010
Messages: 2
Message Répondre en citant Posté le: 21/06/2010
Sujet du message:

bonjour,

la mutuelle n'a pas de médiateur : il semblerait qu'ils en aient le droit par ailleurs
  Revenir en haut de page
Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin
Inscrit le: 10/092007
Messages: 2031
Message Répondre en citant Posté le: 21/06/2010
Sujet du message:

Bonjour,

Vous pouvez contacter l'ACAM (Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles) pour avoir des renseignements complémentaires.

Cordialement
_________________
http://www.mutuelle-conseil.com
  Revenir en haut de page
Page 1 sur 1
Montrer les messages depuis:   
  


Partagez les infos de Forum mutuelle-conseil.com

Comparatif mutuelle santé immédiat

Le forum de www.mutuelle-conseil.com | FAQ
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com