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Le guide Mutuelle-conseil.com : MUTUELLE ET TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

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ba

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Message Répondre en citant Posté le: 19/01/2011
Sujet du message: MUTUELLE ET TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

pour écarter un salarié du bénéfice de la mutuelle de l'entreprise, l'employeur a-t-il le droit de le faire cotiser au prorata du temps de travail pour réduire à néant le bénéfice de la mutuelle. Exemple si un salarié travaille deux jours par semaine, l'employeur peut(il considérer que le salarié ne bénéficiera de la mutuelle que s'il tombe malade ou consulte durant les jours de présence dans l'entreprise?
Il me semblait que les contrats de mutuelle santé était globaux, ainsi d'ailleurs que le laisse à penser votre réponse du 7 décembre, merci pour les précisions car j'ai affaire à un employeur coriace!!
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Expert Mutuelle-Conseil
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Messages: 2029
Message Répondre en citant Posté le: 20/01/2011
Sujet du message:

Bonjour,

Il est préférable de contacter le médiateur de votre mutuelle afin qu'il vous apporte des informations complémentaires ou vous pouvez contacter l'ACAM, l'Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles.

Cet organisme pourra vous apporter des réponses précises

Vous trouverez leur site sur internet.

Cordialement
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