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Mutuelles de Groupe : Mutuelle de groupe

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GOUVERNEUR

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Message Répondre en citant Posté le: 04/12/2011
Sujet du message: Mutuelle de groupe

Qu'appelle-t-on mutuelle de groupe à ADHESION NON OBLIGATOIRE ?
Nous avons, anciens salariés d'une entreprise, créé une association pour bénéficier de tarifs préférenciels. Tous les adhérents à l'association pourront bénéficier de tarifs de groupe. Comment se passera les résiliations individuels
Merci
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin
Inscrit le: 10/092007
Messages: 2025
Message Répondre en citant Posté le: 12/12/2011
Sujet du message:

Bonjour,

Les mutuelles dites " de groupe" se distinguent en deux catégories :

- celles à adhésion obligatoire
- celles à adhésion facultative

Concernant l’adhésion facultative, puisque comme leur dénomination l'indique, elle ne s'impose à personne. Notons toutefois qu'elles ne doivent être en aucun cas financées par l’association, sous peine de requalification fiscale et sociale.

Chaque adhérent devra envoyer une lettre de résiliation en recommandée avec AR.

Généralement, les contrats d'assurance santé sont résiliables à échéance annuelle du contrat, en respectant un délai de préavis qui peut-être de 2 à 3 mois. Selon les contrats, l'échéance annuelle peut-être à la date anniversaire de votre adhésion ou au 1er janvier.


Cordialement
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