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Mutuelles de Groupe : MUTUELLE DE GROUPE OBLIGATOIRE

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titi2447

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Message Répondre en citant Posté le: 06/12/2011
Sujet du message: MUTUELLE DE GROUPE OBLIGATOIRE

Bonsoir,

mon entreprise a souscrit à une mutuelle de groupe en 2004, en 2011 mon entreprise a changé de mutuelle.

je suis salarié dans cette entreprise depuis 2006. je n’adhérai pas à la mutuelle car celle de mon conjoint (mut de groupe également) est beaucoup plus avantageuses. en 2011, lors du changement de mutuelle, j'ai fait faire une attestation de l'entreprise de mon conjoint qui stipulé que mon conjoint était bien adhérent à une mutuelle de groupe. avec cette attestation mon adhésion à la mutuelle de groupe de mon entreprise devenait facultative. au jourd'hui, s'appuyant sur la date de l'accord de groupe de 2004, la mutuelle oblige les personnes non adhérentes de s'inscrire !

est ce que cette mutuelle a le droit de prendre la date de 2004 alors que mon entreprise a souscrit chez eux qu'a partir de 2011 ? puis je ne pas adhérer ?

merci pour vos réponse
cordialement
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin
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Messages: 2018
Message Répondre en citant Posté le: 12/12/2011
Sujet du message:

Bonjour

Lors de votre embauche, vous avez demandé une dispense d'affiliation à votre mutuelle groupe en justifiant de l’attestation de mutuelle obligatoire de votre épouse, en tant que conjoint. Vous devez justifier chaque année du maintien de la couverture obligatoire de votre famille pour renouveler cette dispense. (Code de la sécurité sociale).


Les dérogations possibles.
● Tout salarié présent dans l'entreprise au moment de la mise en place, par décision unilatérale de l'employeur, d'un régime collectif comportant une cotisation salariale peut décider de ne pas adhérer au contrat.
● Les salariés ci-dessous ont également la faculté de ne pas adhérer au contrat (Cf. circulaire n° DSS/5B/2005/396 du 25 août 2005)
- Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée.
- Bénéficiaires d'une couverture complémentaire obligatoire de frais médicaux dans le cadre d'un autre emploi
(salariés à employeurs multiples).
- Travailleurs saisonniers.
- Bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire.
● Ont la faculté de ne pas adhérer au contrat, les salariés présents lors de la mise en place du régime qui bénéficient déjà d'un autre régime complémentaire obligatoire par le biais de leur conjoint et assimilé.
Important : Cette disposition doit être obligatoirement mentionnée dans l'acte juridique instituant le régime et ne peut être prévue a posteriori par avenant (lettre circulaire ACOSS n°2007-118 du 29 août 2007).
● Les salariés qui cessent de demander le bénéfice de ces dérogations ou qui ne remplissent plus les conditions sont tenus de cotiser.

Cordialement
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