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Le guide du forum Mutuelle-conseil : mutuelle de branche obligatoire

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denisturek

Inscrit le: 08/012011
Messages: 1
Message Répondre en citant Posté le: 08/01/2011
Sujet du message: mutuelle de branche obligatoire

Bonjour..
Je suis cuisinier en cdi dans un campanile depuis 7ans..
Je suis adhérent a la mutuelle "renault" j'ai pu y adhérer par rapport a mon père qui y travail.
Cette mutuelle me convient parfaitement a moi et a ma conjointe.
Mon employeur vient de m'annonce que je devait adhérer obligatoirement a la nouvelle mutuelle de branche mise en place, cette mutuelle est prise en charge a auteur de 16euros par l'employeur et 16 euros par le salarié.
Cette mutuelle ne m'interesse vraiment pas car j'ai regarder les barèmes de remboursement et franchement comparait a la mutuelle que j 'ai actuellement celle que m'oblige mon employeur et vraiment catastrophique..
j'en ai parler a mon employeur, lui me dit que je n'est pas le choix que d'y adhérer et que si je refuse je serait tout de même debiter de la cotisation mensuelle de 16 euros...
moi je refuse absolument d'y adhérer j'ai une excellente mutuelle et je souhaite la conserver et je vois pas pourquoi je devrais cotiser pour une mutuelle que je n'utiliserai pas.
Pouvez vous m'éclairer concernant l'obligation ou non de souscrire a cette mutuelle de branche ??
Quelles sont les démarches a effectuer pour la refuser??Merci d'avance
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin
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Messages: 2025
Message Répondre en citant Posté le: 19/01/2011
Sujet du message:

Bonjour

Voici les dérogations possibles afin de ne pas souscrire la mutuelle obligatoire.

Les dérogations possibles.
● Tout salarié présent dans l'entreprise au moment de la mise en place, par décision unilatérale de l'employeur, d'un régime collectif comportant une cotisation salariale peut décider de ne pas adhérer au contrat.
● Les salariés ci-dessous ont également la faculté de ne pas adhérer au contrat (Cf. circulaire n° DSS/5B/2005/396 du 25 août 2005)
- Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée.
- Bénéficiaires d'une couverture complémentaire obligatoire de frais médicaux dans le cadre d'un autre emploi
(salariés à employeurs multiples).
- Travailleurs saisonniers.
- Bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire.
● Ont la faculté de ne pas adhérer au contrat, les salariés présents lors de la mise en place du régime qui bénéficient déjà d'un autre régime complémentaire obligatoire par le biais de leur conjoint et assimilé.
Important : Cette disposition doit être obligatoirement mentionnée dans l'acte juridique instituant le régime et ne peut être prévue a posteriori par avenant (lettre circulaire ACOSS n°2007-118 du 29 août 2007).
● Les salariés qui cessent de demander le bénéfice de ces dérogations ou qui ne remplissent plus les conditions sont tenus de cotiser.

Cordialement
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