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Mutuelles de Groupe : mutuelle complementaire obligatoire

Forum mutuelles Groupe : Toutes les réponses à vos questions sur les mutuelles Groupe, mutuelles entreprise, mutuelles collectives, mutuelles obligatoires ou facultatives. L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
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sgrave

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Message Répondre en citant Posté le: 28/11/2007
Sujet du message: mutuelle complementaire obligatoire

Bonjour

Mon conjoint travaille dans le secteur privé et son entreprise oblige à souscrire la mutuelle de l'entreprise. Chose qui ne nous arrange pas car moi etant fonctionnaire je possède celle de mon ministère. je peux certes la resilier pour me mettre avec lui en ayant droit mais la mienne demeure plus interessante.
hier il est rentré avec une proposition tarifaire de sont entreprise pour une mutuelle complementaire prenant en charge à 100% tout type de frais. interessant mais cher. il me dit que les employés n'auront pas le choix et seront obligés d'y souscrire. il a du mal comprendre?
la mutuelle n'etant pas obligatoire, que l'employeur impose la mutuelle seule je veux bien mais une mutuelle complementaire??? en ont ils le droit?
merci d'avance
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Expert Mutuelle-Conseil
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Message Répondre en citant Posté le: 03/12/2007
Sujet du message: Mutuelle Groupe obligatoire ou pas

Bonjour Madame,

Certaines mutuelles Groupe sont dites "obligatoires", parce qu'elles sont négociées entre l'employeur et la compagnie d'assurance ou mutuelle, en fonction du nombre de salariés, et leurs familles...L'employeur abonde pour une partie de la cotisation, et l'employé bénéficie généralement d'une bonne couverture à un tarif négocié.
Certains contrats Groupe sont obligatoires et d'autres facultatifs.
Certains contrats Groupe concernent exclusivement les salariés..Et d'autres concernent également leurs familles...Ce qui pose souvent problème compte tenu du fait que leur conjoint ou conjointe peuvent bénéficier également d'un contrat Groupe obligatoire...
Votre mari doit donc demander l'attestation d'employeur qui stipule le caractère obligatoire de sa mutuelle en ce qui concerne les ayant-droits (la famille). Si la famille est optionnelle...Vous pourrez garder votre mutuelle.
Sinon, vous aurez beaucoup de mal à échapper à cette règle absurde qui vous obligerait à cotiser 2 mutuelles pour n'avoir qu'une seule prestation.
Attention...Quand vous écrivrez "Remboursement à 100%"...parlez vous de 100% du TC (ce qui est très faible pour l'optique par exemple) ou 100% des Frais Réels ?

Bon courage,


Dernière édition par Expert Mutuelle-Conseil le 07/12/2007; édité 1 fois
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sgrave

Inscrit le: 28/112007
Messages: 2
Message Répondre en citant Posté le: 07/12/2007
Sujet du message: elle est obligatoire

Bonjour
merci de votre réponse. alors après qq jours plus tard...mon conjoint a eu une courrier de sa direction disant que ce serait effectif au 1er janvier donc nous n'avons pas le choix en effet. Evil or Very Mad la société prend en effet 15€ à partir du moment ou on opte pour toute la famille. 83€ -15€= 68€!
c ce que je paie pour ma mutuelle!
il a egalement recu un courrier (comme vous le disiez) de son employeur au cas ou nous devrions resilier d'autres mutulles. c'est la cas. sauf que j'ai regardé les conditions de resiliation de mon contrat et c marque 2 mois avec AR avant le 31 décembre!!! trop tard bien sur!

puis je faire jouer auprès de ma mutuelle sur le fait que c intervenu comme ca en 2 semaines ou dois-je attendre l'an prochain et payer deux mutuelles pendant 1 an??
qd au 100% c bien sur les frais réels. heureusement d'ailleurs!
merci par avance du boulot que vous faites!
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Expert Mutuelle-Conseil
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Message Répondre en citant Posté le: 07/12/2007
Sujet du message: Conditions de résiliation en cas de mutuelle groupe

Bonjour,

L'adhésion à un contrat Groupe "obligatoire" est une clause de résiliation de votre contrat sans tenir compte de préavis ou de date anniversaire.
En fournissant l'attestation de l'employeur de votre mari, à votre mutuelle, vous pouvez logiquement sortir de votre contrat personnel... Et ne payer qu'une seule mutuelle.

Bonne journée,

Mutuelle-conseil
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rirto

Inscrit le: 22/092014
Messages: 2
Message Répondre en citant Posté le: 31/01/2015
Sujet du message:

La loi prévoit qu'un salarié peut toutefois refuser la mutuelle de son entreprise sous certaines conditions, et principalement lorsque vous vous trouvez dans un des cas suivants :

vous avez déjà souscrit une complémentaire santé individuelle et le dispositif de prévoyance prévoit la faculté de ne pas adhérer ;
vous êtes déjà couvert en tant qu'ayant droit (lorsque vous bénéficiez déjà de la complémentaire de votre conjoint par exemple) et le dispositif prévoit cette possibilité de dispense ;
alors que vous êtes déjà présent dans l'entreprise, le dispositif est mis en place par décision unilatérale de l'employeur et n'est pas intégralement pris en charge par lui (le salarié devant donc payer des cotisations).

CDD

Un salarié en CDD peut refuser d'adhérer à la mutuelle d'entreprise si l'acte qui a instauré la complémentaire santé de l'entreprise prévoit cette possibilité. Si son CDD est d'une durée supérieure à un an, ce refus du salarié devra en plus être justifié par des documents prouvant qu'il a souscrit une couverture complémentaire ailleurs.

Vous pouvez aussi consulter notre modèle de lettre pour résilier sa mutuelle.

Surcomplémentaire

Un salarié obligé de s'affilier mais qui s'estime mal remboursé par la mutuelle de son entreprise peut toujours souscrire un contrat d'assurance santé supplémentaire afin de mieux se faire rembourser certains soins ou dépassements d'honoraires : on parle alors de "surcomplémentaire santé". Ce choix peut être une solution si le salarié obligé d'adhérer à une mutuelle souhaite augmenter le taux de prise en charge de ses dépenses de santé.
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