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Mutuelles : Droits et Démarches : MUTUELLE COMMENT RESILIER

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bruguet

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Messages: 1
Message Répondre en citant Posté le: 05/06/2008
Sujet du message: MUTUELLE COMMENT RESILIER

Mon beau fils a souscrit une mutuelle volontaire auprès de "Gan Prévoyance Santé", peut-il la résilier du fait qu'il a de par son employeur (intérim) une mutuelle obligatoire. Doit -il fournir des documents, peuvent-ils refuser ou se retrancher sur l'obligation d'une mutuelle. En fait, l'adhésion à une mutuelle est-elle vraiment obligatoire.

Merci de votre réponse.
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin
Inscrit le: 10/092007
Messages: 2018
Message Répondre en citant Posté le: 06/06/2008
Sujet du message:

Bonjour,

L'adhésion à une mutuelle Groupe obligatoire est une clause de résiliation du contrat individuel...Il suffit donc de transmettre au GAN l'attestation de mutuelle obligatoire de l'employeur pour résilier le contrat individuel.
La mutuelle Groupe peut être à caractère obligatoire ou facultatif. S'il est à caractère obligatoire, il est imposé à l'ensemble de l'effectif.

cordialement,
mutuelle-conseil
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