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Mutuelles de Groupe : modification unilatérale d'un contrat

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zabou59

Inscrit le: 25/112010
Messages: 1
Message Répondre en citant Posté le: 25/11/2010
Sujet du message: modification unilatérale d'un contrat

J'ai contracté en 1996 un contrat pour une mutuelle de groupe dans mon entreprise.
Sur le contrat; il est indiqué que je peux le résilier annuellement en respectant un délai de 3 mois ou que je peux le résilier trimestriellement, en envoyant un recommandé le mois précédent le trimestre civil qui suit.
Voulant résilier le contrat, le commercial me dit qu'il y a eu une modification du code de la mutualité française et que cette clause n'est plus valable ! Je n'ai eu aucun courrier me l'indiquant et je n'ai signé aucun avenant. Cette clause est-elle vraie et valide ?
Merci pour votre réponse.
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