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Mutuelles de Groupe : Loi EVIN - calcul des cotisations

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vilmont

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Message Répondre en citant Posté le: 03/06/2012
Sujet du message: Loi EVIN - calcul des cotisations

bonjour,
retraitée d'une PME depuis le 1/4/2012, j'ai demandé le maintien de la mutuelle d'entreprise au titre de la loi EVIN. Après de nombreuses LR avec AR (l'assureur et le courtier ne voulant rien savoir), je viens enfin de recevoir mon contrat. Rien ne précise, dans ce contrat, qu'il s'agit d'une loi EVIN d'une part, et d'autre part la cotisation est calculée de la manière suivante :
% X plafond sécurité sociale.
(ce qui correspond aujourd'hui à la cotisation patronale+cotisation salariale + 50%). OK -
Mais demain ? Je croyais qu'effectivement le calcul était celui-là mais qu'il restait figé définitivement du fait de l'augmentation des 50% ? alors que dans ce contrat la cotisation est indexée sur le plafond SS.
Quand on sait la pression et les "menaces" qu'il a fallu mettre pour obtenir ce contrat, je reste prudente sur son contenu...
qu'en pensez-vous ?
merci d'avance pour votre réponse.
cordialement,
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