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Mutuelles : Droits et Démarches : loi chatel et alptis

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elo06

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Message Répondre en citant Posté le: 09/03/2010
Sujet du message: loi chatel et alptis

l'alptis a refusé ma résiliation grâce à la loi chatel en disant que mon contrat est un contrat de groupe car alptis collabore avec d'autres assurances. Je suis étonnée car mon contrat est un contrat individuel. Leur association avec d'autres assurances n'a rien à voir avec moi. Que puis-je faire?
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Expert Mutuelle-Conseil
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Inscrit le: 10/092007
Messages: 2018
Message Répondre en citant Posté le: 09/03/2010
Sujet du message:

Bonjour,

Cela peut effectivement porter à confusion, mais certains contrats individuels sont en fait des polices de groupe à adhésion individuelle facultative.
Cela est indiqué dans les conditions générales du contrat...et c'est une exception de la loi chatel...


cordialement,
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