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Mutuelles : Droits et Démarches : LITIGE FRANCE MUTUELLE

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JO

Inscrit le: 25/092009
Messages: 3
Message Répondre en citant Posté le: 25/09/2009
Sujet du message: LITIGE FRANCE MUTUELLE

Bonjour,
j'ai souscrit un contrat le 1/1/09 en sur-mutuelle smo8 pour des remboursements dentaires, plafond 1600€ annuel. Mon devis a été accepté en mars 2009, mon praticien a effectué les soins et la pose de 4 couronnes comme prévu par le devis.
Au moment du remboursement , France mutuelle m'a remboursé 300.00€, plafond qu'ils ont décidé en juin 09 pour les adhérents de moins d'un an. Je n'ai reçu aucune lettre m'avertissant du changement des conditions, ni aucun avenant à mon contrat. Je leur ai envoyé 2 lettres en AR pour faire valoir mes droits et à ce jour j'attends une réponse sur le réexamen de mon dossier. Je vais transmettre le dossier à l' ACAM et saisir le juge de proximité. Si quelqu'un a des infos sur les procédures à suivre ou une expérience similaire merci de me contacter.
Merci à l'expert mutuel de m'indiquer quelles démarches je peux entamer.
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Expert Mutuelle-Conseil
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Inscrit le: 10/092007
Messages: 2029
Message Répondre en citant Posté le: 28/09/2009
Sujet du message:

Bonjour,

Face à ce type de situation, le mieux est de chercher les coordonnées du conciliateur qui sont généralement indiquées dans les conditions générales ou règlement mutualiste du contrat.

C'est une phase intermédiaire qui peut permettre d'être entendu par l'assureur avant d'envisager des démarches plus lourdes et plus longues.

Bien cordialement,
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