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Mutuelles : Droits et Démarches : Lettres de mise en demeure et de résiliation
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petitgourou
Inscrit le: 27/122010 Messages: 2 |
Posté le: 28/12/2010
Sujet du message: Lettres de mise en demeure et de résiliation Une lettre de mise en demeure et une lettre de résiliation sont-elles valables si elles ne sont pas signées bien que transmises avec AR. Merci beaucoup pour la réponse apportée à ma précédente question |
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