Forum de l’assurance santé

Mutuelles : Droits et Démarches : Landes mutualité : Resiliation forcée et non remboursement

Forum mutuelles : Toutes les réponses à vos questions sur les droits et démarches de l'assurance santé. Résiliation mutuelle, remboursements santé, mutuelle obligatoire, mutuelle individuelle...L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
Auteur Message
titinou94

Inscrit le: 23/032011
Messages: 1
Message Répondre en citant Posté le: 23/03/2011
Sujet du message: Landes mutualité : Resiliation forcée et non remboursement

Bonsoir,

Ma conjointe a souscrit un contrat à Landes mutualité valable à partir du 1 mars 2011.

Nous venons de recevoir un courrier stipulant que notre contrat avait été résilié pour cause de rachat de la mutuelle.D'après ce que j'ai compris l'ACP est passée par là.

Jusque là on résilie et on souscrit ailleurs... tout va bien... sauf que ma coinjointe a eu des rendez vous chez le médecin, une IRM etc... et que seule quelques prestations ont été remboursées. Au téléphone ils nous ont clairement dit qu'elle ne serait pas remboursée, et pire qu'il fallait qu'elle rembourse les montants des remboursements qu'elle a obtenu.

Est ce légal? Ont-ils le droit de nous mettre à la porte? Ont ils le droit de ne pas nous rembourser sur les prestations du 1er mars à aujourd'hui date à laquelle on a été mis au courant ?

Merci d'avance pour d'éventuelles réponses.
  Revenir en haut de page
Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin
Inscrit le: 10/092007
Messages: 2018
Message Répondre en citant Posté le: 24/03/2011
Sujet du message:

Bonjour

Vous pouvez contacter le médiateur de votre mutuelle afin d’éclaircir votre problème, les coordonnées sont généralement indiquées dans les conditions générales de votre mutuelle.

Si vous cherchez un arbitrage dans le cadre du litige qui vous oppose à votre assureur, vous pouvez vous adresser à l'ACAM, l'Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles. Vous trouverez leur site sur internet.

Cordialement
_________________
http://www.mutuelle-conseil.com
  Revenir en haut de page
Page 1 sur 1
Montrer les messages depuis:   
  


Partagez les infos de Forum mutuelle-conseil.com

Comparatif mutuelle santé immédiat

Le forum de www.mutuelle-conseil.com | FAQ
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com