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Mutuelles : Droits et Démarches : garanties supprimees sans avis prealable et cotisation augme

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Monique Poitou

Inscrit le: 07/012009
Messages: 1
Message Répondre en citant Posté le: 07/01/2009
Sujet du message: garanties supprimees sans avis prealable et cotisation augme

Je suis adherente d'une mutuelle depuis 1982, d'abord en qualité de salariée, puis depuis 2000 en qualité de retraitée. Il y a 1 an, cette mutuelle m'a rayée, sans motif et sans information, de la télétransmission NOEMIE (pour cause, m'a-t-on indiqué lorsque je m'en suis plainte, de modification du système informatique). On m'a assurée que je bénéficierai à nouveau de la télétransmission dès la réception d'une copie de mon attestation sécurité sociale. Bien que j'aie envoyé mon attestation aussitôt, la télétransmission n'apparait toujours pas sur ma nouvelle carte de tiers payant reçue pour 2009. En outre, je m'aperçois que je ne bénéfie plus du remboursement des auxiliaires médicaux et des transports, ces 2 cases n'étant plus renseignées ! Ainsi, au cours de l'année 2008, je n'ai bénéficié d'aucun remboursement de soins par ma mutuelle et cela va continuer en 2009 !. J'ai téléphoné, adressé des mails, des courriers simples lettres et des lettres recommandées AR, sans succès. Je précise que mes cotisations à la mutuelle sont passées de 849.60 en 2007 à 866.64 en 2008 et à 914.28€ en 2009. Je souhaiterais savoir à qui m'adresser pour obtenir le rétablissement de mes droits. Y a-t-il un médiateur que je pourrais saisir ou puis-je m'adresser au tribunal de police ? Merci de me renseigner si vous le pouvez.
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin
Inscrit le: 10/092007
Messages: 2014
Message Répondre en citant Posté le: 08/01/2009
Sujet du message:

Bonjour,

Vous pouvez regarder dans les conditions générales de votre contrat s'il y a l'adresse d'un médiateur en cas de conflit. Votre situation à l'air compliquée. Logiquement, vous pouvez adresser un courrier AR de résiliation (en respectant le délais de préavis), et quitter cette mutuelle à la date d'échéance du contrat.
Dans le cas où vous ne parvenez strictement pas à regler votre problème, ce n'est pas la police qu'il faut contacter, mais l'Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles : l'ACAM.
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cannes86

Inscrit le: 12/122008
Messages: 29
Message Répondre en citant Posté le: 08/01/2009
Sujet du message: remboursement

bonjour,

si vous réglez normalement vos cotisations mutuelle ce n'est pas parce que la télétransmission ne fonctionne pas que vous n'etes pas remboursés de vos soins sur la partie complémentaire. la télétransmission permet seulement de ne pas avoir à envoyer vos décomptes securité sociale pour etre remboursé de la part complémentaire donc quand elle ne fonctionne pas il faut faire parvenir à votre mutuelle l'ensemble de vos decomptes sécu de 2008 pour etre rembourser .
salutations
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