Forum de l’assurance santé

Mutuelles : Droits et Démarches : DROIT DES MUTUELLES

Forum mutuelles : Toutes les réponses à vos questions sur les droits et démarches de l'assurance santé. Résiliation mutuelle, remboursements santé, mutuelle obligatoire, mutuelle individuelle...L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
Auteur Message
MARIA

Inscrit le: 29/062009
Messages: 1
Message Répondre en citant Posté le: 29/06/2009
Sujet du message: DROIT DES MUTUELLES

JE SUIS EN ARRÊT DE TRAVAIL DEPUIS MARS 2009 ET JE VIENS DE RECEVOIR UN COURRIER DE MA MUTUELLE (MUTUELLE GROUPE) QUI ME DEMANDE DES EXPLICATIONS SUR MA MALADIE.

EN A-T-ELLE LE DROIT?

DANS L' AFFIRMATIF Y A T IL UN TEXTE LÉGISLATIF SE RÉFÉRANT A CELA

MERCI POUR VOTRE RÉPONSE URGENTE S.V.P

MARIA
  Revenir en haut de page
Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin
Inscrit le: 10/092007
Messages: 2025
Message Répondre en citant Posté le: 29/06/2009
Sujet du message:

Bonjour,

La demande d'explications de votre "mutuelle groupe" doit concerner les Indemnités journalieres et non l'assurance santé.
L'assurance santé rembourse les frais de soins, et il ne doit à priori pas y avoir de raison de vous poser des questions sur vos pathologies.
Par contre, le contrat de prévoyance alloue des indemnités journalieres pour compenser votre perte de revenu en cas d'arret de travail. Ces indemnités peuvent ne pas être versées selon certains cas (à vérifier dans les conditions générales du contrat)...Par exemple, un accident lors d'une compétition de sport extreme...
Bref, le contrat de prévoyance est soumis à certaines conditions qui peuvent necessiter une demande d'explications sur les circonstances de votre arret maladie. Le mieux est de se referer aux conditions générales de votre contrat.
_________________
http://www.mutuelle-conseil.com
  Revenir en haut de page
Page 1 sur 1
Montrer les messages depuis:   
  


Partagez les infos de Forum mutuelle-conseil.com

Comparatif mutuelle santé immédiat

Le forum de www.mutuelle-conseil.com | FAQ
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com