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Mutuelles : Droits et Démarches : Droit à la mutuelle après un contrat cdd

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Patrick GUESDON

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Message Répondre en citant Posté le: 15/06/2010
Sujet du message: Droit à la mutuelle après un contrat cdd

Quelles sont les conditions pour continuer à bénéficier de la mutuelle d'entreprise après une fin de CDD?
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin
Inscrit le: 10/092007
Messages: 2029
Message Répondre en citant Posté le: 16/06/2010
Sujet du message:

Bonjour

Avec l'article 14 de l'ANI du 11 janvier 2008, les salariés licenciés conserveront la mutuelle de leur ancienne entreprise pendant leur chômage. Cette mesure est appliquée depuis le 1 juillet 2009 et concerne la totalité des contrats (CDD ou CDI). La durée de cette couverture est équivalente à la durée du dernier contrat de travail dans la limite de 9 mois.

Le salarié devra cependant continuer à cotiser pour sa mutuelle après son départ de l'entreprise.

Cordialement
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