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Mutuelles : Droits et Démarches : Demande de remboursement après radiation

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Emeric T

Inscrit le: 14/012013
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Message Répondre en citant Posté le: 14/01/2013
Sujet du message: Demande de remboursement après radiation

Bonjour,

j'ai bien vu des messages précédents sur le délai de prescription aux demandes de remboursement de la part d'une mutuelle mais mon cas est un peu plus particulier:

J'étais en stage (non-rémunéré) de 2 mois chez SFR en Juillet et Aout 2009. J'ai du accepter de prendre une mutuelle chez Henner. Alors que je suis déjà assuré par mon père jusqu'à mes 25 ans (que je n'ai pas encore atteint).

J'ai continué à recevoir les cartes de mutuelle chaque année de Henner mais je n'ai pas réagit que le contrat était clos au terme de mon stage.

En novembre 2012, je décide de les appeler en novembre 2012 pour clarifier enfin ma situation et m'explique due je vais devoir rembourser les prestations perçu depuis la fin de mon stage et qu'ils me recontacteront. Sans nouvelleJe reçois cependant à nouveau la carte pour l'année 2013 et je décide à nouveau de rappeler, ils me disent alors que je suis radié depuis 2009 et que je peux jeter ma carte, que c'est une erreur mais tout est bon. J'ai donc détruit la carte pensant que l'affaire était close.

Mais aujourd'hui, je reçois un nouveau courrier (daté du 29 novembre 2012) qui me demande de rembourser les prestations depuis la fin de mon stage.

Dois-je donc rembourser les frais? Ou seulement ceux datant de moins de deux ans? Dans le cas contraire, puis-je demander à la mutuelle de mes parents de rembourser le cas échéant? Est-ce à SFR de rembourser puisqu'ils n'ont pas alerté la mutuelle de la fin de mon stage?

Merci par avance de votre réponse car actuellement je crains de payer mon ignorance en terme de droit mutualiste.
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Emeric T

Inscrit le: 14/012013
Messages: 2
Message Répondre en citant Posté le: 19/02/2013
Sujet du message:

Je viens de recevoir une lettre de mise en demeure qui me réclame à nouveau l'argent due selon les articles 1235 et 1376 du code civil "quand bien même l'erreur [leur]serait imputable".

Ils menacent d'autres moyens de recouvrement si je ne régularise pas sous la quinzaine, d'où le up de ce post.
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