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Mutuelles de Groupe : DEMANDE DE RADIATION MUTUELLE

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Albert

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Message Répondre en citant Posté le: 19/02/2011
Sujet du message: DEMANDE DE RADIATION MUTUELLE

Une mutuelle a-t-elle le droit de refuser une demande de radiation alors que suite à une embauche, l'intéressé peut profiter de la mutuelle à laquelle abonde son entreprise. Par ailleurs cette mutuelle demande une attestation e l'employeur mentionnant le caractère d'adhésion obligatoire, ainsi que le nom des bénéficiaires de ce nouveau contrat. Est-ce légal ?
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Expert Mutuelle-Conseil
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Messages: 2022
Message Répondre en citant Posté le: 21/02/2011
Sujet du message:

Bonjour,

Dès que votre adhésion est obligatoire, vous devez envoyer une lettre de résiliation ave AR, signalant à votre assureur ou votre mutuelle votre nouvel engagement. L’organisme d’assurance santé est obligé de vous laisser partir moyennant un préavis de 1 mois.
Lettre de résiliation
- Attestation de votre employeur précisant le nom des personnes concernées par le contrat groupe à caractère obligatoire.
- Attestation de l’organisme d’assurance assurant le collège auquel vous appartenez.
Bien vérifier qu'il s'agit là d'un contrat à adhésion OBLIGATOIRE (à ne pas confondre avec un contrat groupe à adhésion NON obligatoire)

Bien cordialement
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