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Mutuelles : Droits et Démarches : Délais max pour remboursements de soins

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Pamela_Rose

Inscrit le: 26/122008
Messages: 2
Message Répondre en citant Posté le: 26/12/2008
Sujet du message: Délais max pour remboursements de soins

Bonjour,

Je souhaiterais connaitre le délai rétroactif maxi pour des remboursements de complémentaire frais de soins.
J'ai retrouvé des décomptes MFP de mon mari, qui ne sont jamais passés par la case mutuelle... ils remontent à 2 ans et plus.
Quel est l'article du code des assurances qui s'y réfère pour que je puisse les adresser à AXA ?

Bonnes fêtes de fin d'année Very Happy ^^

Stéphanie
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cannes86

Inscrit le: 12/122008
Messages: 29
Message Répondre en citant Posté le: 29/12/2008
Sujet du message: delais de remboursement

bonjour,
les delais en terme de remboursement sont variables d'un organisme à un autre donc vous devez interrogez AXA sur les conditions génerales et particulières sur ce sujet.
salutations
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Pamela_Rose

Inscrit le: 26/122008
Messages: 2
Message Répondre en citant Posté le: 04/01/2009
Sujet du message:

Merci pour votre réponse,

Seulement je pensais qu'il y avait un article précis du code des ass.
Je n'ai pas non plus les CGS du contrat donc il est facile au conseiller de me pretendre ce qu'il veut...

merci d'avance^^ Very Happy
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cannes86

Inscrit le: 12/122008
Messages: 29
Message Répondre en citant Posté le: 06/01/2009
Sujet du message: remboursement

bonjour,
chaque contrat étant particulier , vous devez vous faire remettre les conditions générales document écrit ainsi que les conditions particulièreres document écrit que vous avez choisies. votre assureur peut vous les imprimer à tout moment.
salutations
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