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Le guide Mutuelle-conseil.com : Cumul de Mutuelle - Choix

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LE PONCIN

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Message Répondre en citant Posté le: 03/02/2008
Sujet du message: Cumul de Mutuelle - Choix

Bonjour,
Mon fils travaille actuellement et provisoirement dans une entreprise de Travaux Publics et cotise à ce titre à l'assurance mutuelle maladie de son entreprise.
Précédemment mon fils était travailleur indépendant et souscrivait à une autre mutuelle qu'il a conservée.
L'empoyeur de mon fils lui indique que la cotisation à la mutuelle collective est obligatoire.
Ce qui amène mon fils a payer 2 cotisations sensiblement identiques.
D'autre part la Mutuelle précédente à laquelle il continue de cotiser lui précise qu'en cas de résiliation elle sera dans l'impossibilité de le reprendre. Cette Mutuelle applique actuellement à mon fils des conditions et un tarif préférentiels résultant du fait que je suis moi-ême assuré à cette même Mutuelle (Profession Libérale).
Mon fils tient d'autant plus à conserver sa Mutuelle initiale qu'il envisage de quitter les travaux publics dès qu'il aura pû trouver un autre emploi.
La question est la suivante:
L'employeur actuel de mon fils est-il en droit de lui imposer de cotiser à la Mutuelle collective de l'entreprise ?
Je vous remerçie de votre réponse.
Bien cordialement.
L.P.
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Expert Mutuelle-Conseil
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Message Répondre en citant Posté le: 03/02/2008
Sujet du message: MUTUELLE Obligatoire

Bonjour,

Les mutuelles Entreprises peuvent être à caractère Obligatoire ou Facultatif.
Si la mutuelle Groupe de l'entreprise ou travaille votre fils, est à caractère obligatoire, votre fils pourra difficilement contraindre son employeur d'échapper à cette mutuelle.
Votre fis devrait logiquement adresser à sa mutuelle individuelle l'attestation de mutuelle à caractère obligatoire de son entreprise, pour résilier son premier contrat...Ceci ayant pour but de ne pas cummuler 2 contrats d'assurances santé... (qui ne pourront d'ailleurs pas se compléter).
Compte tenu du fait qu'il envisage de quitter prochainement sa société, il peut être préférable de ne pas résilier immédiatement son premier contrat...S'il ne veut pas perdre les avantages de sa premiere mutuelle.

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