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Mutuelles : Droits et Démarches : conflit solutionné dans contexte de résiliation

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Message Répondre en citant Posté le: 13/03/2010
Sujet du message: conflit solutionné dans contexte de résiliation

Bonjour,
J’avais posté sur ce forum il y a quelques semaines car je me trouvais dans une situation très stressante, aujourd’hui je prends le temps de venir donner des nouvelles (bonnes) :

La résiliation de complémentaire santé proposée aux adhérents par mon courtier à l’automne avait fait l’objet d’un refus (tardif) par l’assurance Aglaé (April Marketing Solution). En effet, nous n’avions su que mi janvier ce refus d’Aglaé alors que, bien sûr, nous avions déjà la carte de nouvelle mutuelle souscrite par le courtier pour l’année 2010 et que nous nous retrouvions du jour au lendemain avec double prélèvement bancaire (une nouvelle mutuelle et une refusant de quitter le terrain).

Le courtier engagea de suite une action en justice (référé) et le seul argument invoqué par l’assurance qui s’opposait aux résiliations était que le courtier avait envoyé toutes les résiliations sous recommandé avec AR de façon groupée alors que l’assureur en opposition disait qu’il fallait légalement les envoyer séparées. Pas d’autre motif.

Le gros souci, en attendant les résultats de l’intervention en justice était qu’on se trouvait avec l’impossibilité d’avoir les remboursements complémentaires puisque la présence de 2 mutuelles en télétransmission fait que la CPAM est dans l’incapacité de télétransmettre.
Je fis bien sûr la démarche auprès de l’assureur Aglaé qui fit mine d’accepter de supprimer la télétransmission, mais une semaine après ma démarche, je compris -et ça me fut confirmé par téléphone- que cet assureur refusait de faire le décrochage dans le contexte conflictuel en question. Il me fallu protester vivement et invoquer mon bon droit, parler de l’ACAM, pour que quelques minutes après mon appel on me recontacte pour me signaler que l’on se décidait à stopper la télétransmission. (On eu l’air de me faire une « fleur » en acceptant de décrocher de la télétransmission alors que logiquement la mutuelle ne peut s’y opposer).

Quelques jours plus tard, nous apprîmes (je parle des nombreux adhérents concernés par le problème) que l’assureur Aglaé (April Marketing…) qui refusait les résiliations les acceptait au vu de l’action en justice menée à bien…et que, bien sûr, il allait rembourser à chacun les sommes indûment perçues.

Le courtier a été très efficace sur cette affaire pour protéger les intérêts de ses adhérents. L’expérience sert de leçon. J’aurai toujours une inquiétude si j’engage une résiliation dorénavant car l’ennui c’est que même si tout est « clean », au final on peut constater qu’un assureur (mutuelle) est tout à fait capable d’embrouiller la situation, tenter le tout pour le tout afin de garder des adhérents, voire faire des rentrée temporaires de trésorerie… C’est le simple citoyen qui est pénalisé puisque ses règlements de complémentaire santé ne se font plus en ce cas et il doit parfois engager des procédures complexes.
Pour ce cas qui concernait de nombreux dossiers, tout est bien qui finit bien.

Smile
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