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Mutuelles de Groupe : Compléméntaire santé-loi Evin

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Huet Alain

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Messages: 1
Message Répondre en citant Posté le: 22/12/2010
Sujet du message: Compléméntaire santé-loi Evin

Malgré que la jurisprudence spécifie que le contrat individuel doit être à l'identique, est-il vrai que la déclinaison individuelle du régime collectif est exclusivement réservée à l'ancien salarié, à l'exclusion de tout ayant droit précédemment couvert par le régime collectif ? et qu'en conséquence celui-ci doit souscrire un contrat à part ?

Merci de votre réponse précise sur ce point
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin
Inscrit le: 10/092007
Messages: 2022
Message Répondre en citant Posté le: 22/12/2010
Sujet du message:

Bonjour

En effet seulement le salarié de l'entreprise peut bénéficier de la portabilité de la mutuelle.

Vous pourrez retrouver sur le site http://www.argusdelassurance.com/legislation/loi-evin-les-garanties-doivent-etre-similaires-et-non-identiques.34158 la réponse à votre question.

Cordialement
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