Forum de l’assurance santé

Mutuelles : Droits et Démarches : Complémentaire santé entreprise

Forum mutuelles : Toutes les réponses à vos questions sur les droits et démarches de l'assurance santé. Résiliation mutuelle, remboursements santé, mutuelle obligatoire, mutuelle individuelle...L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
Auteur Message
nono

Inscrit le: 21/012011
Messages: 2
Message Répondre en citant Posté le: 21/01/2011
Sujet du message: Complémentaire santé entreprise

Bonjour,

Lundi dernier, lors d'une des rares réunions entre le chef d'entreprise, une secrétaire, et moi même, je me suis rendu compte qu'il existait une complémentaire santé entreprise. J'ai été surpris d’apprendre cela, et je me suis renseigner de plus près, et sur mon bulletin de salaire, il est marqué "prélèvement frais architecture". J'ai 25ans, jeune dans le marché du travail (c’est mon premier emploi. En Septembre 2008, date de mon embauche, je n'ai rien signé entre cette complémentaire et moi. Je n'ai reçu aucune carte du tiers payant aucun courrier depuis la date de mon embauche. Le cabinet de comptable ne m'a pas averti de me résilier de ma complémentaire personnelle. J'ai joint la compagnie de ma complémentaire entreprise, et elle ne me connait pas... C'est à dire que je paye tout les mois une certaine somme qui depuis avoisine les 600€, tout en ayant conservé ma complémentaire personnelle. C'est a dire que je payais depuis 2008 pour deux complémentaires, et qu'une marche.(J'ai été hospitaliser a deux reprise, et seul ma personnel me remboursait)
J'ai appris aussi que depuis juillet 2007, les complémentaires entreprises n'ont plus un caractère obligatoire. J'ai averti mon patron, et maintenant qui connait cette information, il souhaiterait la supprimer purement et simplement, alors que je souhaiterai y adhérer (contrat avantageux)

Mes questions sont les suivantes:

1- Puis-je demander le remboursement des 600 € prélever sur mon salaire?

2-Mon patron est il en droit de supprimer la complémentaire santé, sans demander l'accord aux salariés?

3- A qui incombe cette erreur? Le patron? Le cabinet comptable? Moi?

Merci de vos futures réponses.
  Revenir en haut de page
Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin
Inscrit le: 10/092007
Messages: 2025
Message Répondre en citant Posté le: 21/01/2011
Sujet du message:

Bonjour

Est-ce que le prélèvement frais d’architecture correspond bien à votre participation financière pour la mutuelle obligatoire ?

Si oui vous pouvez demander le remboursement des sommes prélevées car vous n’êtes pas assuré auprès de la mutuelle entreprise.

Le contractant de la mutuelle groupe est l'employeur, les salariés vous êtes assurés ou adhérents, de ce fait votre employeur peut décider d’arrêter la mutuelle car c’est lui le titulaire du contrat.


Si vous cherchez un arbitrage dans le cadre du litige qui vous oppose à votre assureur, vous pouvez vous adresser à l'ACAM, l'Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles. Vous trouverez leur site sur internet.

Cordialement,
_________________
http://www.mutuelle-conseil.com
  Revenir en haut de page
nono

Inscrit le: 21/012011
Messages: 2
Message Répondre en citant Posté le: 24/01/2011
Sujet du message:

Merci pour votre réponse.

Oui, il s'agit bien de la participation financière à la mutuelle obligatoire de l'entreprise. Mon employeur participe aussi à part égale dans ses charges patronales.

Mon employeur vient de m'informer que tout les prélèvements ne me seront pas remboursés, car apparemment mon salaire est basé sur du net.... je gagne actuellement 1500€ net tout ronds, et que avec ou sans mutuelle, ca ne changera rien au point de vu du montant. A t-il le droit?

Ce que je vois, c'est qu'il existe plusieurs contrats: Contrat entreprise <-> mutuelle, et mutuelle <-> salarié.
La secrétaire de notre entreprise quand a elle, est titulaire d'un contrat de mutuelle santé entreprise signé lors de son embaucher en 2005 (contrat que j'ai de mon coté, jamais signer lors de mon embauche). Si l’entreprise rompt le sien, le contrat avec le salarié est-il par conséquent rompu?
  Revenir en haut de page
Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin
Inscrit le: 10/092007
Messages: 2025
Message Répondre en citant Posté le: 24/01/2011
Sujet du message:

Bonjour

Afin d'avoir des renseignements complémentaires nous vous conseillons de vous rapprocher auprès de l' ACAM, l'Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles. Vous trouverez leur site sur internet.

Cordialement
_________________
http://www.mutuelle-conseil.com
  Revenir en haut de page
Page 1 sur 1
Montrer les messages depuis:   
  


Partagez les infos de Forum mutuelle-conseil.com

Comparatif mutuelle santé immédiat

Le forum de www.mutuelle-conseil.com | FAQ
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com