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Mutuelles : Droits et Démarches : Comment "sortir" d'une mutuelle santé?

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henno

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Message Répondre en citant Posté le: 22/03/2010
Sujet du message: Comment "sortir" d'une mutuelle santé?

Comment peut-on "sortir d'une mutuelle santé? Et peut-on le faire en dehors de la date anniversaire?
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Expert Mutuelle-Conseil
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Message Répondre en citant Posté le: 22/03/2010
Sujet du message:

Bonjour,


Selon les contrats d'assurance santé, la date d'achéance peut la date d'anniversaire de l'adhésion ou le 31 décembre. Il faut tenir compte du délai de préavis pour eviter de repartir pour une année.
Les cas de sortie de contrat d'assurance santé en dehors de l'échéance annuelle, peuvent être l'adhésion à une mutuelle groupe obligatoire, ou le non respect de la loi chatel par l'assureur (obligation d'aviser l'assuré de la tacite reconduction de son contrat par l'envoi d'un échéancier au préalable, l'invitant à résilier si les conditions de lui conviennent plus.
Enfin, dans certains cas indiqués dans les conditions générales de votre contrat, vous pouvez résilier en cours d'année, par exemple, votre déménagement à l'étranger ou dans une autre zone tarifaire ...

cordialement,
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