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Mutuelles : Droits et Démarches : Changement de régime // augmentation tarif

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Ramirez

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Message Répondre en citant Posté le: 16/06/2011
Sujet du message: Changement de régime // augmentation tarif

Bonjour,

Je suis passé d'un régime agricole à un régime général et ai changé de région. J'ai malheureusement tardé à le signaler à ma mutuelle spécifique au régime agricole (Alsace qui plus est)

Après moultes palabres et échanges de mail, je reçois un premier avis d'échéance, appel rectificatif de l'année 2011 en date du 11 mai 2011 pour un contrat avec effet au 1 avril 2011.

Je reçois aujourd'hui un nouvel avis d'échéance, appel rectificatif, en date du 8 juin 2011. le courrier accompagnant précise que "ayant procédé à la régularisation des conditions d'assurance complémentaire en vous appliquant le tarif "régime général" avec effet du 01 avril 2011. Soit un surcoût de 140 €...

Je conteste le fait de ne pas avoir été informé au préalable de cette augmentation par la dite mutuelle. Est ce que je suis en droit de résilier mon contrat immédiatement ?

Merci pour votre aide
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin
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Messages: 2029
Message Répondre en citant Posté le: 17/06/2011
Sujet du message:

Bonjour

N'hésitez pas à envoyer un courrier recommandé AR à votre mutuelle, ainsi qu'à votre courtier, pour demander la résiliation anticipée du contrat sans pénalité pour vous, et ceci suite à l'augmentation tarifaire.

Vous pouvez "plaider" votre cause en mentionnant que vous n'auriez pas souscrit cette complémentaire si vous aviez su que le tarif augmenterait avant même l'échéance anniversaire !

Certaines mutuelles ont un médiateur pour les situations délicates comme les vôtres. Nous vous conseillons de vous rapprocher de leur service de médiation. Les coordonnées de ce service sont généralement indiquées dans les conditions Générales ou Règlement mutualiste du contrat. Regarder la fin des conditions générales ou du règlement mutualiste.

Si vous cherchez un arbitrage dans le cadre du litige qui vous oppose à votre assureur, vous pouvez vous adresser à l'ACAM, l'Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles. Vous trouverez leur site sur internet.
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