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Mutuelles : Droits et Démarches : Bonjour et merci de vos futures réponses

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ciboulette100

Inscrit le: 09/032009
Messages: 1
Message Répondre en citant Posté le: 09/03/2009
Sujet du message: Bonjour et merci de vos futures réponses

Je souhaite simplement savoir quel est le délai dont peut se prévaloir une mutuelle pour réclamer un indu de rembousements de soins, et ce, selon le Livre II du Code de la Mutualité.

J'ai cherché par internet. J'ai bien trouvé ce code, mais je n'ai rien trouvé qui concerne ce point.

Avec mes remerciements réitérés.
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