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Le guide du forum Mutuelle-conseil : annulation contrat assurance

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tatinane

Inscrit le: 25/032011
Messages: 2
Message Répondre en citant Posté le: 31/03/2011
Sujet du message: annulation contrat assurance

bonsoir

En juillet 2009 mon père a signé une demande d'adhésion à la SMAM via un courtier. hors il était à cette époque engagé avec sa mutuelle et ne pouvait s'en libérer pour 2010. Son contrat a donc été reporté à janvier 2011, report confirmé par la SMAM par courrier

Hors, dès janvier 2010 le contrat a pris effet. De plus le montant des mensualités ne correspondait pas à celui annoncé : 131,13 euros dans l'appel de cotisation contre 107,29 euros dans la demande d'adhésion (soit une augmentation de 21,32%). Mon père a immédiatement envoyé un courrier en RAR à la SMAM et au cabinet d'assurance pour annuler le contrat, considérant que celui ci n'avait pas été respecté. Mais sa demande n'a pas été prise en compte et il n'a obtenu aucune réponse quant à l'augmentation. Il a voulu résilier fin 2010 dès réception de son appel à cotisation mais cela n'a pas été possible puisqu'il s'agit d'un contrat collectif.
Il souhaite aujourd'hui interrompre son contrat et récupérer la somme d'argent correspondant à l'augmentation non justifiée. Est-ce possible ? A-t-il un recours compte tenu des circonstances ?

merci pour votre réponse
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin
Inscrit le: 10/092007
Messages: 2029
Message Répondre en citant Posté le: 04/04/2011
Sujet du message:

Bonjour,


Si vous cherchez un arbitrage dans le cadre du litige qui vous oppose à votre assureur, vous pouvez vous adresser à l'ACAM, l'Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles. Vous trouverez leur site sur internet.

Cordialement,
_________________
http://www.mutuelle-conseil.com
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tatinane

Inscrit le: 25/032011
Messages: 2
Message Répondre en citant Posté le: 06/04/2011
Sujet du message:

merci beaucoup pour cette information

cdlt
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