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Mutuelles de Groupe : AG2R OBLIGATOIRE

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LIETTA

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Message Répondre en citant Posté le: 25/10/2011
Sujet du message: AG2R OBLIGATOIRE

J aimerai savoir si l' AG2R est obligatoire pour les salariés en Boulangerie Patisserie ?
Est que le patron est également obligé d y adhérer ?
Cordialement Question
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin
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Messages: 2025
Message Répondre en citant Posté le: 12/12/2011
Sujet du message:

Bonjour,

Rendues obligatoires « pour tous les employeurs et tous les salariés » du secteur, par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, publié au Journal officiel le 25 octobre 2006, les dispositions de l'avenant n°83 obligent ces professionnels à souscrire à l'organisme AG2R.

Dans le cadre de cet accord collectif, une dérogation est possible pour votre cas :

Salariés bénéficiant à titre individuel d’une mutuelle

Les salariés ayant souscrit personnellement à une mutuelle avant l’entrée en vigueur de la mutuelle de branche ont l’obligation de rejoindre cette dernière. Cependant, l’accord leur laisse un délai maximum de 12 mois à compter de son entrée en vigueur pour résilier leur contrat et rejoindre la mutuelle de branche. L’entrée en vigueur de la mutuelle de branche est une cause de résiliation anticipée d’une mutuelle individuelle.

Le salarié peut décider de conserver sa mutuelle pendant cette période de 12 mois maximum. L’entreprise ne prélèvera donc pas de cotisation au titre de la mutuelle de branche. C’est la raison pour laquelle le salarié doit adresser à son employeur les justificatifs de son adhésion à une mutuelle individuelle. Ce document atteste de la souscription du contrat individuel et de la date d’échéance du contrat, ce qui permet au salarié de ne pas être affilié immédiatement à la mutuelle obligatoire.

Bonne journée
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so62

Inscrit le: 03/052012
Messages: 4
Message Répondre en citant Posté le: 03/05/2012
Sujet du message:

La Confédération des artisans Pâtissiers, chocolatiers, confiseurs, glaciers et traiteurs de France ainsi que les 5 organisations syndicales de salariés ont décidé la mise en place du régime complémentaire de frais de soins de santé.

AG2R LA MONDIALE a été désigné comme assureur et gestionnaire de votre régime pour toutes les entreprises et tous les salariés de la branche professionnelle à compter du 1er juillet 2010.


Mais il y a des dispenses d'affiliation (cmu...)
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