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Mutuelles de Groupe : AG2R LA MONDIALE GROSSE ARNAQUE

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jessikanefnaf

Inscrit le: 22/072011
Messages: 1
Message Répondre en citant Posté le: 21/07/2011
Sujet du message: AG2R LA MONDIALE GROSSE ARNAQUE

Bonjour,

j'ai un gros probléme avec la mutuelle ag2r applicable obligatoirement dans les boulangeries pâtisseries , je suis acutellement en contract d'apprentissage cap vente j'ai commencé en 2009 et je fini fin aout 2011 , mon employeur a recu une demande de souscription obligatoire a cette mutuelle l'année derniere , et j'ai refusé de prendre cette mutuelle car j'en avait dejas une et je ne voyais pas l'utilité de la prendre vu que j'allais partir de cette entreprise , donc , pendant un an je n'est pas eu de souci , et la il ya 2 mois par peur de l'urssaf et un controle eventuelle mon employeur ma déclaré a ag2r en cachette sans mon consentement , et chaque mois il me retire 20 euros sur ma fiche de paye alor que je n'est signé aucun document je n'est aucune carte de remboursement et la dernierement on me demande des arriéré de 240 euro alor que je n'est souscrit a rien du tout , c'est une grosse arnaque , en plus je part le mois prochain , j'ai etait voir la cgt mes il ne se bouge pas je suis totalement perdu , je ne souhaite en aucun cas payée c'est arriéré . J'ai aussi demandé a voir la convention de collectivité de ma patisserie pour pouvoir constaté sur qu'elle loi il s'arrete pour appliqué cette mutuelle mes ma patronnes ma refusé la convention que faire ? Sad

(ps : dsl pour les fautes d'orthographe )
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin
Inscrit le: 10/092007
Messages: 2029
Message Répondre en citant Posté le: 22/07/2011
Sujet du message:

Bonjour

voici quelques informations qui vont pouvoir vous aider


I - Un contrat mutuelle à caractère "obligatoire" conclu par un entreprise s'impose t'il à tous les salariés.


Réponse : Tout salarié présent dans l'entreprise au moment de la mise en place, par décision unilatérale de l'employeur, d'un régime collectif comportant une cotisation salariale peut décider de ne pas adhérer au contrat.

II - Un salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée doit il adhérer au contrat obligatoire

Réponse : Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée ont la faculté de ne pas adhérer au contrat obligatoire de l'entreprise.

Rappel : Tout salarié qui ne remplit plus cette condition est tenu de cotiser à la mutuelle obligatoire.

Les textes sont précis à ce propos

la décision unilatérale est prévue par l'article L911-1 du code de la sécurité sociale, comme la généralisation d'une pratique qui avait déjà été prévue dans la loi n°89-1009 du 31/12/1989 dite loi Evin.

L’employeur peut ainsi décider unilatéralement de mettre en place un régime de protection sociale (Frais de santé, prévoyance.)au bénéfice de l'ensemble des salariés ou d'une catégorie d'entre eux.

Toutefois, si cette décision entraîne des obligations à la charge des salariés présents dans l'entreprise lors de la mise en place du régime (participation à son financement entrainant donc une diminution du salaire net), l'accord express de chaque salarié est requis.

En effet, un salarié ne peut être contraint par décision unilatérale à cotiser contre son gré à un régime de protection sociale complémentaire (article 11 de la loi Evin).Cette disposition ne concerne pas les salariés embauchés après la date de souscription du contrat : ceux-ci sont dans l'obligation d'adhérer au contrat existant.

Les salariés présents dans l'entreprise lors de la mise en place du contrat par décision unilatérale ont la possibilité de refuser de cotiser à ce régime sans remise en cause du caractère obligatoire de celui-ci. (doctrine sociale circulaire DSS du 25 août 2005 interprétatives des nouveaux articles L et D 242-I CSS, § 4 B III et l'administration fiscale instruction 5F-15-05 du 25 novembre 2005 interprétative de l'article 83 CGI, § 42.

Cordialement,
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philooselmo

Inscrit le: 07/102011
Messages: 1
Message Répondre en citant Posté le: 07/10/2011
Sujet du message:

Bonjour, votre réponse est intéressante car nous sommes confrontés sur mon lieu de travail à l'obligation de souscrire à AG2r en matière de complémentaire santé.
Mais quelque chose me chiffonne quand même à savoir, qu'en est-il lorsqu'il s'agit d'un accord de branche (qui concerne donc tout le secteur dont je fait partie les Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale) et non d'une décision de l'employeur ?
merci de votre réponse
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so62

Inscrit le: 03/052012
Messages: 4
Message Répondre en citant Posté le: 03/05/2012
Sujet du message:

effectivement quand il s'agit d'un accord de branche, ce sont les partenaires sociaux qui prennent la décision pas l'employeur...
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Kasper Jull

Inscrit le: 07/122012
Messages: 1
Message Répondre en citant Posté le: 07/12/2012
Sujet du message:

bonjour,
Connaissez-vous l'accord de branche AG2R La Mondiale ?
Merci
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